Code Civil du Québec
- C.c.Q. 2205
L'associé a le droit, s'il était de bonne foi, de recouvrer la somme qu'il a déboursée pour le compte de la société et d'être indemnisé en raison des obligations qu'il a contractées et des pertes qu'il a subies en agissant pour celle-ci.
Code Civil du Québec
- C.c.Q. 2222
La personne qui donne à croire qu'elle est un associé, bien qu'elle ne le soit pas, peut être tenue comme un associé envers les tiers de bonne foi agissant suivant cette croyance. La société n'est cependant obligée envers les tiers que si elle a elle-même donné à croire qu'une telle personne était un associé et qu'elle n'a pas pris de mesures pour prévenir l'erreur des tiers dans des circonstances qui la rendaient prévisible.
Code Civil du Québec
- C.c.Q 2204
L'associé ne peut, pour son compte ou celui d'un tiers, faire concurrence à la société ni participer à une activité qui prive celle-ci des biens, des connaissances ou de l'activité qu'il est tenu d'y apporter; le cas échéant, les bénéfices qui en résultent sont acquis à la société, sans préjudice des recours que celle-ci peut exercer.
Code Civil du Québec
- C.c.Q. 2202
La part de chaque associé dans l'actif, dans les bénéfices et dans la contribution aux pertes est égale si elle n'est pas déterminée par le contrat. Si le contrat ne détermine que la part de chacun dans l'actif, dans les bénéfices ou dans la contribution aux pertes, cette détermination est présumée faite pour les trois cas.
C.c.Q
- La capacité juridique
La capacité juridique implique deux notions : d'une part, la personnalité juridique et la pleine jouissance des droits civils reconnus à tout être humain ; d'autre part, la capacité à exercer ces droits.
Code Civil du Québec
- C.c.Q. 1387
Le contrat est formé au moment où l'offrant reçoit l'acceptation et au lieu où cette acceptation est reçue, quel qu'ait été le moyen utilisé pour la communiquer et lors même que les parties ont convenu de réserver leur accord sur certains éléments secondaires.
Code Civil du Québec
- C.c.Q. 1392 Al2
L'offre devient caduque si aucune acceptation n'est reçue par l'offrant avant l'expiration du délai imparti ou, en l'absence d'un tel délai, à l'expiration d'un délai raisonnable; elle devient également caduque à l'égard du destinataire qui l'a refusée.
Gaël Faye
- Petit pays
On ne doit pas douter de la beauté des choses, même sous un ciel tortionnaire. Si tu n'es pas étonné par le chant du coq ou par la lumière au-dessus des crêtes, si tu ne crois pas en la bonté de ton âme, alors tu ne te bats plus, et c'est comme si tu étais déjà mort.
Peter F. Hamilton
- Greg Mandel, Tome 1 : Mindstar
Les gens n'aiment pas remettre en question leur propre cupidité ou leur style de vie extravagant. Ils préfèrent trouver un responsable ailleurs. Et c'est le gouvernement qui trinque à chaque fois, qu'il s'agisse d'épidémies, d'intoxications alimentaires ou de tempêtes. C'est toujours la faute du gouvernement.
Bernard Cornwell
- Les aventures de Sharpe
C'était un instant où l'homme se sentait devenir un dieu, où l'air n'était plus que tumulte, où la vitesse du cheval se conjuguait à la puissance de l'épée, un sentiment de gloire irrésistible durant quelques minutes, juste avant qu'une balle ne transforme le dieu en cadavre ensanglanté.
Jean de La Bruyère
- Les Caractères ou les moeurs de ce siècle
Le mépris que les grands ont pour le peuple les rend indifférents sur les flatteries ou sur les louanges qu'ils en reçoivent, et tempère leur vanité. De même les princes, loués sans fin et sans relâche des grands ou des courtisans, en seraient plus vains s'ils estimaient davantage ceux qui les louent.
Nourredine Saadi
- La Nuit des Origines
Cela lui arrivait souvent de suivre une passante altière rompant l'air d'une démarche de danseuse, les seins scandaleusement offerts à la vie, et de savoir que ce beau visage allait disparaître à jamais au coin d'une rue ou à l'entrée d'un passage était pour lui une forme de désespoir, un morceau de monde qu'on lui enlevait.
Jacques Rouxel
- Citations Shadok #5
La probabilité de réussir la mise sur orbite d'une fusée est d'une chance sur un million : dépêchons-nous de rater neuf cent quatre-vingt dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt dix-neuf lancements ! Je pompe donc je suis. On n'est jamais aussi bien battu que par soi-même.
Jacques Rouxel
- Citations Shadok #4
Les ordinateurs, plus on s'en sert moins, moins ça a de chance de mal marcher. Quand on ne sait pas où l'on va, il faut y aller, et le plus vite possible ! Au début, il n'y avait rien, enfin, ni plus ni moins que rien d'ailleurs.
Jacques Rouxel
- Citations Shadok #3
Dans la marine, on ne fait pas grand-chose, mais on le fait de bonne heure. Il vaut mieux pomper même s'il ne se passe rien que de risquer qu'il se passe quelque chose de pire en ne pompant pas. Mieux vaut regarder là où on ne va pas, parce que là où on va, on saura ce qu'il y a quand on y sera ; et, de toute façon, ce sera jamais que de l'eau.
Jacques Rouxel
- Citations Shadok #2
C'est encore dans la marine qu'il y a le plus de marins. La vérité, c'est qu'il n'y a pas de vérité (y compris celle-ci). Il vaut mieux mobiliser son intelligence sur des conneries que mobiliser sa connerie sur des choses intelligentes. Avec un escalier prévu pour la montée on réussit souvent à monter plus bas qu'on ne serait descendu avec un escalier prévu pour la descente. Pour qu'il y ait le moins de mécontents possible, il faut toujours taper sur les mêmes.
Jacques Rouxel
- Citations Shadok #1
S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué. Tout ce qui va arriver, peut et doit être prévu. Il faut pomper pour vivre et donc vivre pour pomper. En essayant continuellement on finit par réussir, donc : plus ça rate, plus on a des chances que ça marche. Le passé ne sera jamais pire que l'avenir. Si ça fait mal, c'est que ça fait du bien.
Steven Seagal
- Terrain Miné (Film, 1994, VF)
Mon contact à Washington dit qu'on n'a pas affaire à un élève mais qu'on a affaire au professeur. Quand l'armée monte une opération qui doit pas échouer, c'est à lui qu'ils font appel pour entraîner les troupes, d'accord ? C'est le genre de type qui boirait un bidon d'essence pour pouvoir pisser sur ton feu de camp. Ce mec là, tu le largues au pôle nord, sur la banquise avec un slip de bain pour tout vêtement, sans une brosse à dent et demain après-midi tu le vois débarquer au bord de ta piscine.
Sylvain Hofer
Nous venons de passer près de trois années à vivre et décrypter le fonctionnement de la formation fédérale d'employé de commerce. Nous avons été acteurs d'un cursus qui nous a permis de nous intégrer dans un nouveau groupe (réseau). Et c'est ensemble que nous atteindrons notre objectif qui est celui de toutes les personnes qui entreprennent un jour de commencer un apprentissage : le réussir !
